Meilleur moyen de contester amande tapage ?

Sujet vu 1216 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/12 à 11:01
> Droit administratif


Nicolas33400, Gironde, Posté le 27/06/2012 à 11:01
11 message(s), Inscription le 23/06/2012
Bonjour,

Exceptionnellement le 17/02/2012 à 5h45 j'ai écouté de la musique relativement fort, je l'ai fait en étant persuadé de ne déranger personne car moi même n'entendant pas de bruit chez mes voisins, et les murs étant épais, j'étais convaincu de l'insonorisation de l'appartement.

Deux policiers étaient venus frapper à ma porte, et s'étaient donnés le luxe de m'accuser de récidive. La vérité c'est que je n'avais jamais été, ni prévenu, ni averti du fait que je gênais ; d'après leurs dires, ils n'avaient pas pu rentrer dans l'immeuble pour atteindre mon logement.

Je viens d'aller chercher un recommandé à la poste, qui me "reconnait coupable" de tout ça.

Voici le scan :
http://img15.hostingpics.net/pics/98105920120627110009.jpg

l'amande s'élève à 172 euros alors que je ne gagne même pas 800€ par mois ! Les voisins se sont mis à faire du bruit alors que moi je n'en fait plus, j'ai même acheté une moquette (150€) pour éliminer les bruits de chaise...

Quel est le meilleur moyen de contester cette amande, les meilleurs arguments à donner ?

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Nicolas33400, Gironde, Posté le 28/06/2012 à 13:48
11 message(s), Inscription le 23/06/2012
Quelqu'un peut me donner une réponse svp ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/06/2012 à 14:03
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Exceptionnellement le 17/02/2012 à 5h45 j'ai écouté de la musique relativement fort,

Les services de Police se sont rendus sur place, que voulez-vous contester ?

C'est vrai que l'amende est élevée comparée à vos revenus, mais elle n'a pas pour base ces derniers.

Cordialement

Nicolas33400, Gironde, Posté le 28/06/2012 à 14:25
11 message(s), Inscription le 23/06/2012
Ce que je veux contester, c'est que ces flics m'ont dit que j'ai été prévenu, alors que ce n'est pas le cas (ils ont dit qu'ils n'ont pas pu rentrer dans l'immeuble).

Dans ce cas, pourquoi l'amande est de 150€ et non de 50€ ?

Ces flics ont une dent contre moi, je témoignais beaucoup plus de respect pour eux (par éducation, commet avec tlm, sans les connaitre) avant qu'ils ne retournent la situation contre moi quand je me suis fait agresser à deux reprises par 5 personnes (avec certificat médical à l’appui). Je cite des phrases de ces demeurés : "c'est à vous de..." (les agresseurs m'insultaient devant les flics et je leur demandais de noter, d'après le flic c'était à moi de noter les insultes), "c'est un peu compliqué !" (quand j'ai voulu déposer plainte, qu'ils disaient à cause du rapport que ça pouvait se retourner contre moi et que je proposais de poser une caméra pour filmer une prochaine agression)... Bref ils sont débiles. Une fois qu'ils m'ont raccrochés au nez 6 fois alors que je venais de me faire agresser à bordeaux et piquer mes clés, "on est pas des séruriers hahaha lol" c'était leurs mots. J'ai appelé pour une agression avec témoins sous le choc alors que je me suis fait opérer récemment et le fin mot de ces trouducs c'était de dire à mes agresseurs "allez le samedi commence à peine, relaxez vous, ce soir vous vous amuserez...", mais quelle bande de...

Un dimanche j'étais extrèmement malade, et j'ai appelé pour des travaux (ici c'est non stop, mais le dimanche c'est interdit), et ils ont trouvés tous les prétextes pour ne pas venir ! Mes murs tremblaient ! Rien n'est clair ou objectif dans cette histoire ! Qu'est ce qui justifie une amande de 3x le minimum normal pour un tel cas ??

Je vous demande comment contester, qu'est ce qu'il faut écrire (dans la forme et non le fond, et encore moins le détail, pas question de gruger)... Y'a aucune justice, quel pays de merde aveugle... J'ai toujours été gentil, même trop, malgré tout, mais je suis obligé de prendre des cachtons médicaux de merde tellement que j'en peux plus, soit t'encule, soit tu te fais enculer !! Je déteste ça, je veux ni l'un ni l'autre bordel. Ça va mal, c'est l'enfer au niveau du smig de revenus, vous les gosses de riches vous avez du bol de vivre loin des casos.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/06/2012 à 18:55
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Enfin, j'ai pu lire l'ordonnance pénale.

Etiez-vous présent à l'audience et vous êtes-vous défendu ?

Vous devez payer dans le mois qui suit la date d'envoi de la lettre recommandée de notification la somme de 142 €, soit 150 € x 80% + 22 €, autrement dit avant le 11/07. Cela pourrait jouer envotre faveur.

Vous souhaitez exercer un recours, libre à vous rien n'est plus normal. Si vous le faites, vous pourrez demander que cette somme vous soit restituée.

Ce qu'il faut écrire ce sera ce que vous avez déjà probablement fait valoir en matière de droits accompagné de nouveaux éléments, si vous en avez. Faites le de manière très courtoise, même si ça doit vous demander un effort, vous vous adressez à des magistrats et non pas à des potes ou au premier dégénéré venu. Condition sine qua non pour espérer être entendu.

Oubliez les agressions dont vous avez été victime, votre inimité des "flics", d'autant plus qu'elles vous incitent à formuler des griefs contre les forces de l'ordre qui n'intéressent personne, surtout pas le Tribunal, et qui ne manquent pas d'irriter les magistrats. Elles sont hors sujet dans votre affaire. Le litige, rien que le litige !

Insistez sur le fait que vous ne vous vous êtes absolument pas rendu compte que vous importuniez vos voisins, maintenant, le sachant vous en avez pris conscience et vous regrettez de les avoir incommodés, vous-même n'aimant pas l'être. Faite part des travaux que vous avez fait (moquette etc...) si vous l'avez joignez copie de la facture.

Depuis vous veillez à ne pas troubler leur tranquillité et vos rapports avec eux sont à nouveau redevenus courtois, des rapports de bon voisinage comme cela aurait toujours dû être.

Evoquez brièvement vos difficultés financières en laissant entendre qu'une amende trop forte pourrait les aggraver. Ne vous étendez pas mais suggérez, le Tribunal n'aime pas qu'on tente de le forcer. N'oubliez pas de produire le(s) justificatif(s) de vos revenus.

Sollicitez du Tribunal sa clémence et remerciez-le de l'attention qu'il portera à votre requête.

Si vous vous exprimez comme ce que vous nous donnez à lire, ne vous étonnez pas d'être confronté à des difficultés relationnelles et autres.

On né sans pouvoir choisir de naître riche ou pauvre. L'égalité est contre nature, la Révolution nous a menti, on nous ment et on nous mentira toujours en voulant nous faire croire que nous sommes tous égaux. L'égalité n'existe pas, si elle existait elle serait contre nature.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil ou de tout autre professionnel du droit.


alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/06/2012 à 19:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
"Ce que je veux contester, c'est que ces flics m'ont dit que j'ai été prévenu, alors que ce n'est pas le cas (ils ont dit qu'ils n'ont pas pu rentrer dans l'immeuble)."

Oubliez ce qu'ils ont pu vous dire. Il n'y a rien à contester, vous ne pourrez rien prouver.

Le Tribunal vous a condamné pour un délit et pour rien d'autre. Que vous ayez été prévenu ou non ne change rien au fait qu'il a été commis et que c'est de celui-ci, et uniquement de celui-ci, que vous avez été reconnu coupable.

Nicolas33400, Gironde, Posté le 01/07/2012 à 14:43
11 message(s), Inscription le 23/06/2012
"Etiez-vous présent à l'audience et vous êtes-vous défendu ?"

Je n'ai pas été prévenu, c'est le premier courrier que je reçois ! Je ne sais pas quoi en déduire.

"Insistez sur le fait que vous ne vous vous êtes absolument pas rendu compte que vous importuniez vos voisins, maintenant, le sachant vous en avez pris conscience et vous regrettez de les avoir incommodés, vous-même n'aimant pas l'être. Faite part des travaux que vous avez fait (moquette etc...) si vous l'avez joignez copie de la facture. "

C'est intéressant, d'autant plus que je n'ai aucun moyen de savoir à quel niveau sonore je gène mes voisins, personne n'est jamais venu se plaindre. Je pense que les voisins entendaient car j'avais la fenêtre ouverte, mais je ne sais pas comment faire pour savoir si je gène, et c'est frustrant psychologiquement.

"Depuis vous veillez à ne pas troubler leur tranquillité et vos rapports avec eux sont à nouveau redevenus courtois, des rapports de bon voisinage comme cela aurait toujours dû être. "

Malheureusement je ne sais pas d'où vient la plainte.

"Evoquez brièvement vos difficultés financières en laissant entendre qu'une amende trop forte pourrait les aggraver. Ne vous étendez pas mais suggérez, le Tribunal n'aime pas qu'on tente de le forcer. N'oubliez pas de produire le(s) justificatif(s) de vos revenus.

Sollicitez du Tribunal sa clémence et remerciez-le de l'attention qu'il portera à votre requête.

Le Tribunal vous a condamné pour un délit et pour rien d'autre. Que vous ayez été prévenu ou non ne change rien au fait qu'il a été commis et que c'est de celui-ci, et uniquement de celui-ci, que vous avez été reconnu coupable.
"

C'est noté.

Nicolas33400, Gironde, Posté le 02/07/2012 à 00:13
11 message(s), Inscription le 23/06/2012
Je peux payer et quand même contester, puis retrouver mon argent ?

Nicolas33400, Gironde, Posté le 02/07/2012 à 19:19
11 message(s), Inscription le 23/06/2012
Si je paye avant la date, je peux payer avec les -20% directement ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/07/2012 à 11:44
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Vous devez payer 142 € avant la date limite qui approche, n'attendez pas le dernier jour.

Calcul 150 x 80% = 120 + 22 = 142 €

Vous demanderez son remboursement si votre recours aboutit.

Cordialement

Nicolas33400, Gironde, Posté le 04/07/2012 à 15:52
11 message(s), Inscription le 23/06/2012
Merci beaucoup, je m'en occupe tout à l'heure.

Nicolas33400, Gironde, Posté le 21/07/2012 à 13:21
11 message(s), Inscription le 23/06/2012
J'ai fait ce que vous m'avez dit : payer et contester en même temps.

J'ai envoyé la lettre où je demande la clémence au magistrat qui m'a condamné, mais la lettre m'a été retournée par le greffier :
http://img15.hostingpics.net/pics/16509020120721131719.jpg

Je ne sais pas quoi faire.

Nicolas33400, Gironde, Posté le 22/07/2012 à 15:01
11 message(s), Inscription le 23/06/2012
Au cas où vous n'auriez pas compris, je voulais dire "le délai est dépassé, je renvoi à l'adresse indiquée quand même ?"...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/07/2012 à 18:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il est tout à fait normal que le Greffier vous ait retourné le règlement.

Vous deviez payer l'amende à laquelle vous aviez été condamné majorée du droit fixe de procédure.

Dans le mois, 142€ [150€ - 30€ (20% de 150) + 22€].
Passé ce délai, 172€.

L'amende 120€ et le droit fixe de procédure 22 € devaient bien entendu être adressés à la Trésorerie de Bordeaux Amendes.

Adressés en retard à la Trésorerie, faites valoir auprès du Trésorier que vous aviez adressé par erreur le règlement au Tribunal, en joignant la copie de la lettre reçue du Greffe. Priez-le de vous excuser de cette erreur et remerciez-le par avance.

Lors de l'audience du Tribunal, vous ne devrez exposer que les conclusions dont nous nous étions entretenus fin juin/début juillet en demandant la clémence du Tribunal.

La décision vous est favorable, vous pourrez demander au Trésorier, copie de celle-ci à l'appui, le remboursement de la somme versée.

Cordialement

Nicolas33400, Gironde, Posté le 23/07/2012 à 12:02
11 message(s), Inscription le 23/06/2012
Le greffier ne m'a pas retourné le règlement, il m'a retourné ma demande de clémence, le règlement a été reçu, normalement.

Je dois faire la même chose mais pour le magistrat ? Envoyer la demande à l'adresse indiquée ?


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