Maintien des primes en cas de congés maladie

Sujet vu 684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 14:49
> Droit administratif


titiraf, Guyane, Posté le 15/12/2010 à 14:49
2 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,


Je viens d'apprendre que le décret n°2010-997 maintenait les primes et indemnités en cas de congés de maladie.
Mais qu'en est t-il de la majoration de traitement des fonctionnaires affectés aux Antilles ou en Guyane ? Cette prime de 40 % du traitement brut est considérée par le conseil d'Etat comme étant une indemnité attachée à l'exercice des fonctions. Elle était donc supprimée lors des congés maladie.
Le décret N° 2010-997 ne fait pas mention de cette majoration de traitement. Quel est votre avis ?
Merci
bien cordialement
Thierry

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