Long cas Pratique- besoin d'aide

Sujet vu 1259 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/07 à 08:15
> Droit administratif


adrac02_old, Posté le 18/04/2007 à 08:15
3 message(s), Inscription le 18/04/2007
Bonjour,
j'ai un cas pratique, j'aurais aimé que vous m'aidiez pour trouvez des pistes...

Une mairie ne veux plus assurer les opérations funéraires en régie. Le maire a été habilité par une délibération du conseil municipal du 13 mars 2002 pour conclure une une délégation de service public pour signer un contrat sur la base du cahier des charges préparé par les services de la mairie.
Le 25 juin 2002, la commission d'ouverture des plis a procédé au choix final et le 14 juillet le maire signe le contrat avec la société canadienne Last Travel. Le 1er septembre, la société française La Funéraire décide dedéposer un recours contre ce contrat au motif que son éviction lui semble illégitime puisque selon elle le maire asigné sans avoir reçu de délégation ad hoc de la part du conseil municipal.

Est-ce que la société française peut déposer un recours contre un contrat alors qu'elle n'est pas partie au contrat alors qu'elle n'est pas partie à ce contrat et que la procédure de passation a été dument suivie. Malgré tout est-ce que le raisonnement de la société française repose sur un raisonnement fondé et s'il est possible - à supposer que ce soit le cas - de corriger d'une façon ou d'une autre l'erreur. Une délégation ad hoc est-elle obligatoire?


Un problème se pose quant à au gardien du cimetière dont la société canadienne ne veut pas garantir le contrat du fait de se sproblèmes politiques liés à sa nationalité. En effet, suite au décès du précédent titulaire la mairie avait embauché un contractuel qu'elle espère pouvoir titulariser. mais de nationalité extra-européenne celui-ci a vu son décret de naturalisation rapporté au motif qu'il serait militant d'un grupe extrêmement anti-français.

Une solution peut-elle être trouvée?
La je suis vraiment dans le flou parxequ'on a rien fait sur çà en cours et j'ai rien dans le livre Drit Administratif de Morand deviller donc je ne sais vraiment pas quoi faire...


Enfin, la société canadienne a décidé d'édifier une chapelle sur le sol de la commune en hommage à une personne. pour ce faire la mairie a décidé de parcelliser le camping municipal et d'en attribuer à titre gracieux une partie à la société canadienne.
Suite à une plainte du camping l'opération est-elle sans risques légaux?
La non plus je n'ai rien...

Je vous remercie.

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