La lois plus de 10 ans en france

Sujet vu 355 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/09 à 03:09
> Droit administratif


moussaoui, Paris, Posté le 24/08/2009 à 03:09
1 message(s), Inscription le 24/08/2009
Bonjour,
bonjour, je suis plus de 12 ans en france .j ai deposer mon dossier a la prefecture, il me refuse apres le recour de la tribunal admistrative, qui j ai pas les preuve necessaire, de 2001 2004 et 2005, je suis en france depuis 13 10 1997, coment je fait pour deposer mon dossier a la prefecture et la cour a été confirmée par decision de la cour administrative d'appel en date. de 1 octobre 2008 par contre j ai les preuves necessaire pour 2004 aide medicale de l'eta, et 2 ordonnance mois mai et juin et la deleverance de mois juiller et l'année 2005 un certificat hebergement c .m .u / a.m.e qui a signer le adjoint d'administrative de hopital et un courier de la banque et mandat casch j ai regler mes dette vie a vie a requete d'injonction qui j ai reçu par un courier obliger de le payer par mandat casch la seul soulution car j ai pas un compte bancaire c non je serais convoquer par le tribunal merci de me aider mes salutation

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]