Litige entre un allocataire et la caf

Sujet vu 588 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/11 à 12:29
> Droit administratif


lapititeyoupi, Aisne, Posté le 01/06/2011 à 12:29
1 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,

Alors j'explique ma situation, je suis actuellement étudiante en dernière année d'école d'assistante de service social. Je suis mère d'un petit garcon de 7 ans et a titre dérogatoire j'ai eu le droit de percevoir le rsa tout en continuant mes études. Dans ce cadre j'ai pu obtenir une bourse sur critères sociaux d'un montant de 392 euros repartits sous 10 mois.
Aujourd'hui la caf apres avoir réexaminé mon dossier m'a demandé un rappel de 6000 euros considèrant que je n'avais pas le droit de cumuler mes bourses et le rsa. Or celle-ci était au courant que je touchait ces bourses. De même après recherche sur internet j'ai pu lire que l'article R.262-11 du CASF exclu les bourses du calcul du montant du rsa. De même j'ai pu trouver réponse sur ce lien : http://www.guide-familial.fr/question-148884-848-peut-on-cumuler-une-bourse-de-l-enseignement-superieur-et-le-rsa-majore-.html.
Je pense être dans mon droit mais je ne sais absolument pas ce que je dois faire, contacter un médiateur ? faire appel à un avocat ? Car en attendant le rsa est coupé, et à un mois de mes examens je me retrouve dans une situation financière trop compliqué.

Merci de vos réponse.

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