Litige CPAM: remboursement d'indemnités de congé maternité

Sujet vu 910 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/12 à 15:05
> Droit administratif


pennyfiesta, Val-de-Marne, Posté le 12/03/2012 à 15:05
1 message(s), Inscription le 12/03/2012
Bonjour,
En février 2010, ma femme a accouché de jumeaux (nos premiers enfants). Pendant les 2 premiers mois, ma mère a pu l'aider en venant en France et en s'installant chez nous. tout se passait bien jusque là. Après son départ (expiration du visa) en avril 2010, ma femme a eu de plus en plus mal à concilier tâches ménagères et s'occuper des bébés pendant la journée. Elle a entamé une dépression nerveuse qui a amené notre médecin traitant et la sage femme qui s'occupait du suivi des bébés à nous conseiller de trouver de l'aide (par lettre écrite). Ma belle mère étant fonctionnaire et ayant un conjoint qui avait des problèmes rénaux (2 dialyses par semaine,...) ne pouvait être la personne pouvant fournir cette aide, il ne me restait plus qu'à envoyer ma femme et les bébés chez ma famille à l'étranger. On a donc contacté la CPAM avant de partir pour se renseigner sur les modalités de remboursement des frais en cas de soins à l'étranger.
La femme a donc passé 2 mois et demi avec les enfants à l'étranger (du 13/05/2010 au 31/07/2010).
A son retour en France , nous avons envoyé les demandes de remboursement de soins relatifs aux bébés (analyses, radios, consultations et factures de pharmacie,...).
En janvier 2011, nous avons reçu un courrier de la CPAM nous demandant de leur rembourser les indemnités de congé maternité pour les 2 mois et demi passés à l'étranger!! Cette demande est justifiée par le fait qu'on n'avait pas demandé d'autorisation à la CPAM avant de voyager. Bien sûr, au moment où nous avions appelé la CPAM avant de partir, ils ne nous avaient pas dit qu'il fallait faire une demande! cherchez l'erreur.
Nous avons alors contesté en demandant le passage devant une commission de recours amiable de la CPAM. Nous avons constitué un dossier (lettres médecin et sage femme, demande, ....). Un contrôleur mandaté par la CPAM est passé et a fait son rapport en mai 2011.
Depuis nous n'avions plus eu de nouvelles malgré nos appels pour savoir où en était le dossier jusqu'à samedi dernier (10/03/2012).
On reçoit un courrier recommandé de la CPAM nous annonçant que la commission a décidé de maintenir la décision de nous faire rembourser la somme due (un peu moins de 6000€).
On nous a dit que nous n'avions aucun autre recours possible.

Je me remets à vous pour me dire quelles sont me éventuelles voies de recours

Cordialement,
pennyfiesta

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S Stone, Val-de-Marne, Posté le 23/12/2012 à 03:24
1 message(s), Inscription le 23/12/2012
Bonjour,
Je ne sais pas si vous avez résolu votre problème, mais nornalement vous deviez avoir un recours auprès du TASS indiqué lors de la notification. Sachez que cette caisse cherche à faire d'importantes économies et que votre lutte sera longue et laborieuse...comme la mienne !
Selon votre situation actuelle, n'hésitez pas à me demander de plus amples informations.
Cordialement


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