Litige caf concernant le montant du rsa

Sujet vu 344 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/13 à 19:16
> Droit administratif


jazy, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 19:16
1 message(s), Inscription le 21/01/2013
bonjour
ma fille perçoit actuellement le rsa de la caf .nous lui versons une pension alimentaire pour pouvoir vivre ,elle n'a pas de ressources,(bac +5)elle déclare cette penion au
impots et nous aussi,nous pouvons déclarer au impots la somme forfaitaire de 5680 et ma fille perçoit en réalité
3800 par an ,elle déclare au impots 5680,d'ou le litige avec la caf,cette administration lui demande de prouver qu'elle na pas perçu 5680,et demande un droit de regard sur
son compte bancaire,ou celui de ses parents,et lui affirme
que cet légal.
je vous remercie pour votre réponse,la caf lui réclame 2ans de rsa, 2011,2012,de quoi va telle vivre,loyer chauffage, nourriture,et en plus une attestation sur l'honneur de ne plus avoir de pension alimentaire.

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