Licence entrepreneur spectacle+documents confidentiels

Sujet vu 342 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/09 à 14:31
> Droit administratif


isabeau, Gironde, Posté le 08/01/2009 à 14:31
1 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour,

Dans le cadre du renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacle, la DRAC nous demande de fournir copie de tous les contrats sur 4 ans, de ce fait notre fichier clients. Sachant qu'à la commission consultative siège entre autres, 3 entrepreneurs de spectacle de la région, cette demande est-elle légale ? S'agissant donc de notre fichier clients, il me semble que cela fait partie des documents confidentiels. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet et surtout m'indiquer si je dois réellement fournir toutes ces photocopies ? Vous remerciant par avance de votre réponse,
Sincères salutations.
Isabelle.

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