Lettre type de demande de grâce apl

Sujet vu 9123 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 16:02
> Droit administratif

BIBICHE, Rhône, Posté le 09/12/2009 à 16:02
1 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,

J'ai repris une activité profesionnelle le 1er septembre 2009 en contrat d'Accompagnement à l'emploi et mon époux est en accident de travail depuis le 2 octobre 2008. La CAF me demande de rembourser 3 mois d'APL de 600 € pour un revenu mensuel du couple de moins de 2000€ avec une enfant à charge. Puis-je faire une demande de grâce et comment ?

Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/12/2009 à 19:41
4917 message(s), Inscription le 27/10/2007
Madame ou Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
numéro d'allocataire caf

Madame ou Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse de la caf
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de remise gracieuse à la CAF

Madame, Monsieur,

Après un recalcul de mes droits, vous m’avez demandé le remboursement des sommes qui m’avaient été versées, du (date) au (date), au titre de l’Aide Personnalisée au Logement.

Malheureusement, mes revenus, mes charges ne me permettent pas de procéder à ce remboursement.

Je vous demande donc de bien vouloir m’accorder une remise gracieuse sur cette dette.

Vous trouverez, ci-joint, la copie des documents attestant de ma situation financière, professionnelle, familiale.

En vous remerciant par avance pour votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes : .........

Courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception

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