Lettre sans reponse= accord tacite???
| fleur bleue_old Nouveau membre Inscrit : 28/07/2007 Messages : 2 |
Vu 2101 fois Le 28/07/2007 09:43 |
| Bonjour,
Je suis dans la fonction hospitalire (service de soins) J'ai eu un entretien avec le directeur des soins infirmiers J'ai envoyé un courrier au dit directeur pour avoir confirmation ecrite de ce qui avait été dit (les paroles s'envolent , les ecrits restent!) Le manque de reponse du directeur vaut il accord de ce qui est mis dans mon courrier?? Ma lettre pourra t elle servir de "references" en cas de litiges ulterieurs?? Vos reponses sont importantes pour moi car il s'agit de prendre certaines situations en accident de travail Merci pour vos conseils Dernière modification : le 28/07/2007 11:49 |
Classement : Droit administratif
Classement : Droit du travail > Maladies & accidents
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| Upsilon Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 922 |
Le 28/07/2007 11:49 |
| Bonjour et bienvenue sur notre site !
En droit civil, le silence ne vaut JAMAIS acceptation sauf cas exceptionnel des relations d'affaire habituelles, ou si la proposition est au bénéfice unique du destinataire... Votre lettre ne vaut donc pas preuve, Désolé. Upsilon. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas ! |
| fleur bleue_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/07/2007 Messages : 2 |
Le 29/07/2007 08:37 |
| Bonjour
Merci de votre reponse.....peu reconfortante Quels sont mes recours?? Pour plus de precision je vous explique mon cas le plus brievement possible -Passage à la medecine preventive-> un reclassement est demandé par le medecin pour problèmes de dos amenant lumbagos à repetition - reclassement refusé par le directeur des soins infirmiers et la DRH. Refus s'appuyant sur dossier d'expertise medicale passée devant le comité medical - second passage devant la medecine preventive qui me "juge" apte avec restriction (pas de port de personne+pas de port de charge lourde) Situation impossible en tant qu'aide soignante -le directeur "accepte" et me precise ORALEMENT qu'en cas d'accident suite à port de personne ou charge , je serais tout de meme prise en accident de travail . Dires contredits par la DRH qui m'annonce qu'en de tellles circonstances , je serais jugée inapte et oust............retraite (j'ai 54 ans et aurais alors a peine 400 euros mensuels).ou invalidité Pour le moment , je travaille "normalement" avec , bien sur risque de problèmes dorsaux d'où ma demande d'ecritures Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter car J' AI BESOIN DE TRAVAILLER Ps: le directeur est tres legislatif donc..............je crois qu'il me faut prendre des precautions non?? |
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