Légalité interne, erreur de droit, champ d'application de la loi

Sujet vu 3437 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/07 à 07:11
> Droit administratif


josse_old, Posté le 10/12/2007 à 07:11
1 message(s), Inscription le 10/12/2007
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me donner la différente exacte, en contentieux, entre :

- l'erreur de droit
- La méconnaissance du champ d'application de la loi

Même avec un DESS en droit public, je n'ai jamais bien compris la différence.

Merci d'avance

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