Justificatifd'indemnité transactionnelle par le pôle emploi

Sujet vu 808 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 16:52
> Droit administratif


ducassou, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 06/05/2010 à 16:52
1 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,mon pôle emploi me réclame de divulguer un justificatif de la somme
que j'ai perçu en indemnité transactionnelle lors de mon liscenciement
économique et dans laquelle l'on me demandé la plus grande confidentialitée .

Le peuvent t'ils et est ce une obligation?

Etant donné que cette transaction c'est déroulé avec mon ex employeur est ce
que je ne risque pas d'être poursuivit pour divulgation et non respect de cette
confidentialité par mon ancienne société qui dépendé d'un groupe international Américain.

Si je refuse de donner cette information peuvent t'ils me refuser de me verser mes allocations chômage ?

Veuillez agréer Mr,Mdme mes sentiments les plus sincères .

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