Justificatif de la nationalité

Sujet vu 533 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 12:37
> Droit administratif


chanel, Ardennes, Posté le 08/08/2011 à 12:37
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,
J'envisage de faire Carte Nationale d'Identité a mon fils de 13 mois, mais il me faut le justificatif de la nationalité française.Sur l'extrait d' acte de naissance de mon fils est marque nul parte que il est de la nationalité française.
Comment puis je prouver la nationalité française de mon fils, en sachant que je suis d'origine étrangère qui a obtenue la nationalité français par mon mariage avec un français, mais mon mari est français qui est ne en Algérie.
Donc, j'aimerais savoir est ce que mon fils sera de la nationalité française ou pas?
En vous remerciant sincèrement de votre réponse par avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 14:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Date de naissance de votre fils ?
Date de votre acquisition de la nationalité française ?

Citation :
mon mari est français qui est ne en Algérie.
ça, ça sera vérifié.

chanel, Ardennes, Posté le 08/08/2011 à 18:38
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
Merci de votre reponse Mimi.
La date de naissance de mon fils est en 2010...
La date acquisition de la nationalité française est en 2006...
Donc, mon enfant de quel nationalité sera t-il?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 18:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est né alors que sa mère était Française, il est Français

chanel, Ardennes, Posté le 08/08/2011 à 19:01
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
Merci encore de votre reponse..
Mais je ne comprends pas, pour justifier la nationalité française de mon fils, on me dit que il faut que au moine un parent doit naitre en France...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 19:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non. Tout enfant né d'un parent français est Français, quel que soit son lieu de naissance
Vous citez le double droit du sol : tout enfant né en France, de parents étrangers dont l'un des deux, au moins, est né en France, est Français

chanel, Ardennes, Posté le 08/08/2011 à 19:12
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
Merci encore une fois


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