Jurisprudence du droit administratif

Sujet vu 390 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/09 à 22:52
> Droit administratif


claude, Gironde, Posté le 12/04/2009 à 22:52
1 message(s), Inscription le 12/04/2009
Bonjour,

pouvez-vous me dire pour quelle raison le droit administratif est qualifié de droit jurisprudentiel ?

Merci.

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Chris29, Finistère, Posté le 14/04/2009 à 18:06
15 message(s), Inscription le 01/03/2009
Bonjour,

On dit du droit administratif que c'est un droit jurisprudentiel, car il n'est pas codifié. C'est ce qui a conduit d'ailleurs le juge à forger lui-même ces règles lui permettant de trancher les litiges en droit administratif. C'est ce qui en fait son originalité.



Cordialement.


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