Jurispridence t.a., amiens, 2 mars 1995, g. c/lycée jules uhry d

Sujet vu 821 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/12 à 14:16
> Droit administratif


megot, Eure, Posté le 21/10/2012 à 14:16
4 message(s), Inscription le 06/10/2012
Bonjour,

Je suis à la recherche du rendu suivant:
T.A., Amiens, 2 mars 1995, G. c/lycée Jules Uhry de Creil, n° 88 303.

Par avance merci,

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pat76, Paris, Posté le 21/10/2012 à 15:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il ne manque pas un chiffre au n° du dossier 88 303 ?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

megot, Eure, Posté le 21/10/2012 à 15:52
4 message(s), Inscription le 06/10/2012
moi c'est tout ce que j'ai comme références !

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/10/2012 à 16:55
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Demandez-le directement au Greffe du T.A. d'Amiens
Ne vous contentez pas du G , précisez le nom de la partie demanderesse.

Cordialement

megot, Eure, Posté le 22/10/2012 à 08:49
4 message(s), Inscription le 06/10/2012
merci beaucoup, je pense que c'est ce que je vais effectivement faire.


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