Jugements du tribunal administratif

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 10:44
> Droit administratif


direct83_old, Posté le 22/11/2007 à 10:44
1 message(s), Inscription le 22/11/2007
Bonjour,

Le 18 octobre 2007 m'a été communiqué un jugement favorable du TA ainsi qu'un jugement d'un conseiller municipal d'opposition (ancien maire) dont le recours pour excès de pouvoir a été joint au mien en audience publique.
Le jugement (conseiller municipal) annule une délibération de création de poste d'attaché et le mien annule les décisions d'affectation me concernant et contraint la commune à réexaminer ma situation.
Je précise que la délibération en question a pour objet la création d'un poste d'attaché. Ce poste a été créé pour nommer mon ancienne adjointe (rédacteur chef) sur place et à ma place, je suis cadre A et était DRH jusqu'au élections de 2001.
Par conséquent les deux recours pour excès de pouvoir ont tous les deux porté sur une nomination pour ordre.
Les jugements ont été rendu en premier et dernier ressort et sont susceptibles de recours en cassation au conseil d'Etat. Pour l'instant rien ne bouge.
L'agent en question, malgré l'annulation de la délibération est toujours en place, payé comme attaché et je n'ai pas été convoqué par le maire.
J'ai rédigé la semaine dernière une lettre RAR à l'intention du maire lui demandant qu'elle était sa position au sujet de mon jugement. Silence sur les ondes.
Quen pensez vous ? Si vous voulez plus de renseignements je peux vous les fournir par ce moyen ou tout autres.
Merci de me répondre
Au plaisir de vous lire

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]