Jugement du ti recu en courrier simple

Sujet vu 345 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/09 à 13:59
> Droit administratif


dada2nui, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/07/2009 à 13:59
1 message(s), Inscription le 19/07/2009
Bonjour,
Bonjour,
Nous venons de recevoir le jugement du TI pour une expulsion cause arriere de charges et loyers, il y a plein de point qui nous laissent perplexe et que nous ne savons pas traduire en delai et autre etapes....
Je commence ...par ces motifs :
- acquisition de clause resolutoire : nous comprenons resiliation du bail
- condamne solidairement au paiement des sommes reconnues lors de l'audience
- rejette demande de delai
- Mdes Mes doivent quitter les lieux
- a defaut de depart volontaire expulsion...à l'expiration d'un delai de 2 mois suivant la signification d'un commandement d'avoir à quitter les lieux : Quand commence ce delai ??
- condamene solidairement au paiement d'une indemnite d'occ a compter du 1er mai 2009
- Comdamne solidairement paiement clause penale
- comdamne solidairement 200 euro pour article 700
- deboute le bailleur du surplus de l'integralite de ses autres pretentions
- dit n'y avoir lieu à execution provisoire : alors la je na sais que comprendre.....??????
Merci de m'aider a comprendre quelles sont les solutions qui s'offrent a nous, sachant que nous avons 2 enfants cela change-t-il quelquechose ?

Merci merci merci

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