Intérêt à agir des tiers dans le cadre d'un rep

Sujet vu 2187 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 16:27
> Droit administratif


maryse8, Paris, Posté le 17/11/2008 à 16:27
2 message(s), Inscription le 17/11/2008
Je souhaiterais savoir si un tiers ayant un intérêt à agir contre une décision administrative individuelle peut être recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir?
Merci

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romainncs, Loire, Posté le 17/11/2008 à 17:19
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour,

Sans indiscrétion ou violation de votre vie privée, pourriez-vous simplement détailler quel acte fait l'objet de votre REP? et quel intérêt a le tiers? Notre réponse en sera grandement facilitée et de meilleure qualité.

Cordialement.

maryse8, Paris, Posté le 17/11/2008 à 19:12
2 message(s), Inscription le 17/11/2008
Il s'agit d'une mesure d'éloignement d''un étranger (obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le Préfet) ; j'aimerais savoir si l'épouse ou l'époux (français ou en situation régulière) peut faire un REP pour tenter d'annuler l'OQTF de son conjoint, car cela lèse personnellement, certainement et directement ses droits (vie privée et familiale par exemple), notamment quand il y a des enfants

Cette décision préfectorale n'est que notifiée à l'intéressé.
Ma question est donc de savoir si l'époux, justifiant d'un intérêt à agir, est recevable à déférer sa requête au juge administratif.

Merci

romainncs, Loire, Posté le 17/11/2008 à 19:16
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Malheureusement dans ce cas, la seule personne capable d'agir est la personne concernée par l'arrêté préfectoral. Votre conjoint ne pourra pas contester l'arrêté mais au mieux obtenir des dommages et intérêts, ce qui me semble pour le moins peu probable.

Cordialement.


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