Inscription sur liste électorale

Sujet vu 346 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 09:28
> Droit administratif


sylconseil, Posté le 30/05/2008 à 09:28
1 message(s), Inscription le 30/05/2008
Sylvain Pitoiset
40Chemin Lavergne
33550 Capian

Bonjour,

J'ai besoin d'aide afin d'éclaircir le point suivant. J'habite une commune de 560 habitants , et le maire actuel ne pouvait, semble-t-il, pas être inscrit sur la liste électoralede 2007.

Les faits:

Frédéric L. est inscrit sur la liste électorale de Capian, car il Habite Capian. Il est de plus agent commercial domicilié à Capian. En 2005 il se marie et va habiter Lestiac. Il ouvre une agence commerciale à Lestiac, et ne fait plus travailler sa fonction agnet commercial à Capian .

En Octobre 2006 il est radié d'office de sa charge d'agent commercial car celle-ci n'enregistre plus de déclaration depuis 3 ans.( extrait Kbis spcial agent commercial).

Lors de la révision de la liste électorale de 2007 il setrouve dans la situation suivante:
Pas de domicile dans le village.
Pas de resouurces professionnelles.

Lors de mes "discussions" avec lui il m'explique qu'il a payé des impôts...!
Ce ne peux-être que les réguls des taxes pro des années précédente.

Ma question est la suivante.

En regards des textes officiels,et en fonctions de ces informations, avait-il le droit de d'être inscrit sur les listes électorales de 2006 et 2007?

Les conséquences sont grâves, car il va signer une quantité de choses dont des mariages qui risque de se retrouver invalidés.

Merci de votre réponse.

Sylvain Pitoiset

Ps:

J'ai un peu de temps de libre, quel est la fonction des modérateurs qui, me semble -t-il vous manque.

Cordialement et à bientôt

Sylvain Pitoiset.

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novice43, Posté le 31/05/2008 à 20:09
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Essayez de voir sur votre département s'il n'existe pas une association des maires et de prendre renseignement auprès d'eux.

Cordialement,


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