Indu rmi - titre exécutoire - calculs cumuls caf?

Sujet vu 1949 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/09 à 13:53
> Droit administratif


bouly, Somme, Posté le 29/09/2009 à 13:53
3 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour,

Actuellement salarié, j'étais bénéficiaire du rmi de 2004 à 2007.

En 2004, j'ai travaillé 1 mois déclaré à la caf, mon salaire s'est cumulé au rmi.
En juillet 2005, j'ai signé un contrat d'insertion dans lequel j'indiquais mes démarches de réinsertion par le biais d'une formation débutant en octobre 2005 et demandais le maintien du rmi. Mon contrat fut validé et je reçus une lettre caf spécifiant "le Président du CG renouvelle vos droits jusqu'au 31/01/06".
J'ai travaillé en cdd durant la saison juillet-aôut 2005 cdd 20h/sem déclaré à la caf, mon salaire s'est cumulé au rmi.
Puis j'ai débuté cette formation durant laquelle j'ai cumulé rmi et cnasea, après m'en être assuré auprès d'un technicien caf qui m'a expliqué un cumul pendant 3 mois dégressif sur les 3 mois suivants, et encore les 3 mois d'après.

Or je ne savais pas que le cnasea était assimilé à un salaire, je ne l'ai pas déclaré sur les déclarations trimestrielles. En mars 2006, un agent de contrôle est intervenu et une régularisation a été effectuée.

Un trop perçu de rmi en a découlé. J'ai fait une demande de remise de dette gracieuse qui a été refusée par le pôle mission insertion du CG, sans connaître le motif.
La caf a prélevé des sommes sur mon rmi après ma formation, j'ai remboursé une partie de ma dette de 2006. Puis grâce à cette formation, j'ai obtenu mon diplôme et déccroché un cdi.
N'étant plus allocataire, ma dette est arrivée au CG qui, aujourd'hui, 3 ans après, m'envoie en LETTRE SIMPLE un titre exécutoire me réclamant 1300€ pour la période d'oct à déc 2005, sans autre courrier au préalable (vu avec la paierie départementale: il semblerait qu'il se soit "baladé").
Néanmoins je ne comprend pas pourquoi on me réclame cette somme 3 ans après et pas avant, pourquoi la caf est incapable de m'expliquer leur calculs de remboursements sur cette période. Peut-être le conseiller m'ayant indiqué que le cumul rmi/cnasea avait raison et que je n'avais rien à rembourser dès le départ!!
Quels sont mes droits? Mes recours? Merci de m'indiquer la démarche à suivre pour ne pas avoir d'ennuis.

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bouly, Somme, Posté le 12/10/2009 à 15:41
3 message(s), Inscription le 29/09/2009
personne n'est qualifié pour me répondre???
svp merci...

albert38, Isère, Posté le 01/11/2009 à 23:49
1 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour
qd tu as déclarer ton salaire à la caf tu as envoyé tes fiches de payes ou pas ?
on peut accumuler la cnasea + le rsa ?
merci d avance

marie48, Posté le 19/09/2013 à 18:55
1 message(s), Inscription le 19/09/2013
bonsoir on me demande de rembourser du r m i il y a 9 ANS JE NE COMPREND PAS ET SUR MA RETRAITE

bouly, Somme, Posté le 10/11/2013 à 20:05
3 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour marie48 je pense qu'il y a "prescription", le délai est dépassé pour te faire cette réclamation. Le mieux est de te renseigner auprès d'une assistante sociale, ou une association d'aide aux victimes rattachée au Palais de Justice de ta ville (pour connaître le texte de loi en référence et t'aider à rédiger le courrier à adresser en recommandé avec accusé de réception).
Pour ma part, je me suis battu en constituant moi même un dossier de plusieurs pages avec éléments à l'appui car j'avais tout gardé. Mon dossier est repassé en commission pour examen et j'ai obtenu gain de cause. Un conseil: ne lâcher pas prise et battez vous jusqu'au bout. N'hésitez pas à vous faire aider si besoin. Bon courage pour la suite


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