Indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire

Sujet vu 716 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/11 à 18:23
> Droit administratif


vava 11, Aude, Posté le 23/07/2011 à 18:23
1 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
je suis un fonctionnaire de l'Education Nationale qui a démissionné et touché l'indemnité de départ volontaire. Or, je suis surveillant de baignade pour une piscine municipale depuis un mois ; mon contrat de travail est un simple arrêté délivré par la mairie et l'on m'a dit que je pouvais travailler dans cette piscine sans avoir à rembourser mon idv. Je ne me suis donc pas inquiétée car le rectorat m'avait déjà affirmé que je pouvais toujours être vacataire dans la fonction publique mais pas contractuelle. Cependant, une autre personne m'a récemment affirmé le contraire.
Pourriez-vous me donner plus d'infos sur ce point ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement

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Le Geko, Guyane, Posté le 20/08/2011 à 17:00
1 message(s), Inscription le 20/08/2011
Bonjour Vava 11,
Je n'ai pas de réponse à apporter à tes questions mais ton cas m'amène à t'en poser d'autres :

Je croyais que l'IVD était assujettie à la création d'une entreprise (K bis, exercice à fournir) : étais-tu dans ce cas de figure ?

Je crois savoir que l'IVD est accordée par le département que tu quittes : peux-tu me le confirmer et, si c'est le cas, me préciser de quel département tu dépendais ?

D'avance je te remercie.


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