Indemnisation de comparution d'un témoin

Sujet vu 747 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/09 à 13:26
> Droit administratif


cellot, Somme, Posté le 17/10/2009 à 13:26
1 message(s), Inscription le 17/10/2009
Bonjour,
Mon mari a été condamné à réglé les frais d'audition d'un témoin lors d'un procès. Le jugement s'est déroulé le 21 novembre 2007 et l'ordonnance de taxe a été rendue le 24 janvier 2008. Or, ce témoin nous demande seulement aujourd'hui (17/10/2009) de lui régler (il a envoyé un recommandé).
Ma question: N'avait-il pas un délai pour réclamer la somme des indemnisations de comparution ?

Merci d'avance de votre réponse

Bien cordialement,

cellot

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