Impots: refus credit impots au titre depenses photovoltaique

Sujet vu 647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 15:16
> Droit administratif


captour, Landes, Posté le 25/03/2011 à 15:16
1 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,
Je suis informé ce jour, que, au titre de 2009, les impots me refusent mon credit d'impots au titre de dépenses réalisées an faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale.
La somme dépenséees était 25500 euros. nous avons aussi bénéficié d'un pret à taux zéro grace à une aide du conseil régional.
Reponse impots:
"en vertu articles 200 quater et 244 quater U du CGI et du bulletin officiel des impots n°4 A-13-09, si vous avez bénéficié d'un éco prêt à taux zéro pour financer même partiellement une dépense réalisée en 2009 dans votre habitation principale, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impots au titre de cette même dépense dès lors que le revenu fiscal de référence de votre foyer pour l'année 2007 exède 45000 euros".
Ils me demandent donc de rembourser le credit d'impots de 8000 euros plus 800 euros de majoration plus 184 euros d'interets de retard.
Je ne comprends pas cette interprétation car je n'ai jamais eu connaissance (ni mon vendeur) de restriction (quelle quelle soit) pour l'accord de ce crédit sur les enegies renouvelables. Si j'en avais eu connaissance, je n'aurai jamais fait cette dépense.
Pouvez vous m'aider à comprendre ce qui m'arrive voire de répondre avec arguments juridiques aux impots si leur demande est injustifiée
Merci d'avance.

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edith1034, Hérault, Posté le 25/03/2011 à 18:03
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
il vous arrive que les vendeurs en France posent des panneaux solaires fabriqués en Chine et que le contribuable français n'a pas à financer l'industrie chinoise

par conséquent tout est bloqué depuis novembre 2010

VU LA SITUATION EXCEPTIONNELLE

demandez la réduction de la majoration des 800 euros

demandez la déduction des intérêts de retard

payez le solde en une ou plusieurs fois

désolé pour cette opération malheureuse

pour tout savoir sur les textes sur l'environnement :

http://www.fbls.net/environnement.htm


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