Honoraire de notaire rachat de soulte

Sujet vu 565 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/12 à 18:50
> Droit administratif


lopnuma, Val-de-Marne, Posté le 16/08/2012 à 18:50
2 message(s), Inscription le 20/11/2011
Bonjour,
désirant racheter la part (soulte) d'un appartement pour cause de séparation, j'aimerai connaître le prix ou le mode de calcul de la prestation du notaire.
Vous remerciant.

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amatjuris, Posté le 16/08/2012 à 18:59
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les honoraires du notaire et les droits de mutation de immobilier sont fonctions du montant de la transaction.
dans votre cas, il me semble que ce sont des frais identiques à une vente sur la valeur totale du bien.
cdt


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