Hebergement gratuit et apl

Sujet vu 4297 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/11 à 19:39
> Droit administratif


isalacorse, Nord, Posté le 08/03/2011 à 19:39
10 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,

j heberge actuellement mon cousin lointain de belgique gratuitement , il ne travaille pas ne m apporte aucune aide financiére, la caf est au courant de cette situation , je touche toujours l apl , je voudrais savoir combien de temps peut on heberger une personne gratuitement ?????? la caf me demande aprés presque 6 mois si j heberge toujours mon cousin , peut on me retirer l apl???? merci pour votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2011 à 21:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il a des revenus ?

isalacorse, Nord, Posté le 08/03/2011 à 21:53
10 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonsoir , non il n' a aucun revenu , il attend de pouvoir avoir sa carte de séjour pour pouvoir rester en france et y travailler par la suite
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2011 à 22:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un Belge qui a besoin d'une carte de séjour pour travailler ???

isalacorse, Nord, Posté le 09/03/2011 à 06:57
10 message(s), Inscription le 08/03/2011
oui apparement pour étre en régle il lui faut une carte de séjour pour pouvoir travailler en france...........

flo030, Gard, Posté le 09/03/2011 à 09:43
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour, je pense que votre cousin es t d'origine magrhebine est que c'est pour cela qu'il a besoin d'un titre de sejour?????? autrement dans l 'union europeenne pas besoin de titre de sejour

chris_ldv, Paris, Posté le 09/03/2011 à 09:58
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
je voudrais savoir combien de temps peut on heberger une personne gratuitement ?

>> il n'y a pas de limitation de durée

Citation :
la caf me demande aprés presque 6 mois si j heberge toujours mon cousin , peut on me retirer l'apl ?

>> ce serait possible (et même avec une demande de remboursement) si votre cousin disposait de revenus qui n'ont pas été déclarés à la CAF pour le calcul de l'APL, mais ce n'est pas le cas d'après les informations que vous avez communiqué.

Citation :
Un Belge qui a besoin d'une carte de séjour pour travailler ?

>> Le cousin hébergé vient de Belgique mais a peut être une nationalité différente (hors Union Européenne) ...

Cordialement,

isalacorse, Nord, Posté le 09/03/2011 à 14:08
10 message(s), Inscription le 08/03/2011
il est bien belge (flo030) , merci chris pour ta réponse
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/03/2011 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il est belge, il n'a pas besoin de carte de séjour pour travailler.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/03/2011 à 14:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il est belge, il n'a pas besoin de carte de séjour pour travailler. En fait, selon la loi, c'est l'inverse : c'est quand il aura un emploi, qu'il aura le droit de se déclarer résident en France, en mairie (et s'il en a envie, parce que ce n'est pas obligatoire, d'avoir une carte de séjour de 5 ans)

Il ne vous mènerait pas en bateau, le cousin ?

isalacorse, Nord, Posté le 09/03/2011 à 14:47
10 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour , mimi non mon cousin ne me méne pas en bâteau heureusement je suis allée moi même en mairie aller lui chercher un dossier de "demande de titre de séjour" valable 1 an , 3 ans, ou 4 ans qui s appelle carte de sejour temporaire ou 10 ans carte de résident même si il est Belge.......(c est ce que l'on m a dit en mairie)
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/03/2011 à 21:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article L121-2 du CESEDA
Les ressortissants visés à l'article L. 121-1 qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle se font enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence dans les trois mois suivant leur arrivée. Les ressortissants qui n'ont pas respecté cette obligation d'enregistrement sont réputés résider en France depuis moins de trois mois.
Ils ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour. S'ils en font la demande, il leur est délivré un titre de séjour.


Article L121-1
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :
1° S'il exerce une activité professionnelle en France ;


Donc, je repète : un Belge a le droit LIBREMENT de travailler en France sans carte de séjour. Ce n'est que s'il travaille ou justifie de ressources qu'il aura droit à une carte de séjour de 5 ans (si CDI, si CDD, il aura une carte de séjour de la durée du CDD), mais il n'en a pas besoin.
Il n'aura pas le droit à une carte de séjour s'il ne justifie pas de revenus

isalacorse, Nord, Posté le 10/03/2011 à 07:08
10 message(s), Inscription le 08/03/2011
Merci pour ses infos mimi, je pense que les administrations se renvoient facilement la balle , j ai une autre question , en belgique il était artisan donc a son compte et bénéficié donc de la tva belge , comme il n excerce plus en belgique et qu il voudrait pouvoir travailler a son compte en france ou doit il aller pour s enregistrer et avoir les même droits d excercer et avec ses propres qualités requises (batiment, parc et jardin....) pour son propre compte ???
merci pour vos réponses


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]