Hauteur maximum non signalée

Sujet vu 252 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/11 à 16:25
> Droit administratif


Quezac09, Haute-Garonne, Posté le 25/08/2011 à 16:25
1 message(s), Inscription le 25/08/2011
Bonjour,
et merci par avance de votre précieuse aide.

Voilà ma situation: j'ai loué un camion il y a un peu plus de 15 jours, avec lequel j'ai eu un accident. Je me garais lorsque le haut du camion (3,40m, un Iveco Daily) a accroché brutalement une grosse (30 ou 40 cm de diamètre) branche de platane horizontale qui devait être à environ 3m, 3,10m du sol.


La dame de la location m'avait bien répété avant le départ que je n'étais pas assuré pour la partie haute du véhicule, ce qui fait que je suis censé tout payer (j'ai déjà été débité du montant de la franchise, environ 1700 euros; de plus, s'il y a un surcoût l'assurance de l'entreprise de location m'enverra la facture).



Par ailleurs, on m'a conseillé de regarder s'il était indiqué à cet endroit (parking de centre ville), via un panneau, que la hauteur maxi était de 3m environ. Je me suis renseigné et il n'y a aucune signalisation. Seulement un panneau qui interdit l'accès aux + de 3,5T.
A l'entrée de la ville, de la même manière, rien n'indique une restriction de hauteur.





Suis-je légalement en droit de me retourner contre la ville, ou la DDE locale, pour prendre en charge les frais occasionnés?


Si vous le souhaitez, je vous joindrai quelques clichés qui pourront je l'espère vous aider pour me répondre.

Cordialement

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