Hausse exceptionnelle taxes foncières

Sujet vu 338 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/07 à 09:14
> Droit administratif


rug_old, Posté le 06/11/2007 à 09:14
1 message(s), Inscription le 06/11/2007
Concernent les taxes foncières 2007, pour un immeuble situé au centre ville, j'ai eu une augmentation de 58 % par rapport à l'année 2006. J'ai fait intervenir la limite de 0.8 % pour 2007 (frein à la hausse en 2007). Il m'a été répondu qu'il s'agit d'une nouvelle indexation fiscale et non pas d'une simple hausse des taux d'imposition de la fiscalité directe locale. Est ce exact ?
Merci beaucoup de votre réponse.

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papa tango charly_old, Posté le 07/11/2007 à 19:32
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
une augmentation de cette importance ne peut résulter que:

- soit d'une erreur ( humanum est)

- soit d'une modification de consistance: travaux, agrandissement, réévaluation suite à déclaration H1 au cadastre...


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