Handicap, travail et prestations sociales

Sujet vu 370 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/11 à 17:53
> Droit administratif


akovski, Hérault, Posté le 31/10/2011 à 17:53
1 message(s), Inscription le 31/10/2011
Désolé, je n'ai pas réussi à faire comprendre ma démarche. Merci à la modération de bien vouloir supprimer ce topic.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2011 à 18:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
En résumé : une personne désintéressée peut-elle faire profiter un tiers des revenus de son travail, afin de conserver son droit à des prestations sociales ?
non, puisque le fait de vous donner de l'argent ne changerait pas ses revenus, sans compter qu'on trouvera ça louche (abus de faiblesse)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2011 à 03:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Un employeur n'a pas le droit d'inscrire sur un bulletin de paie le nom d'une autre personne que celle qui a fourni le travail ?
vous vous rendez compte de ce que vous dites ?

Citation :
Je suis conscient que ces propos frôlent le delirium, mais dans la mesure ou les 3 parties sont pleinement consentantes, et dans la mesure ou cela ne reposerait pas sur des faits illégaux, peu importe que ça puisse paraître louche...)
peu importe ? Oh vous avez raison, quand l'employeur et vous serez dénoncés pour dépouiller un handicapé en lui ayant fait croire que c'est pour son bien, vous trouverez que ça importe peu quand vous serez menotté en garde à vue puis lors de l'audience en correctionnelle.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2011 à 18:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais évidemment que non il n'y a pas de moyen légal, comment pouvez-vous penser qu'une personne puisse travailler et que ce soit un autre qui soit sur la fiche de paye ?
Pour l'un ça sera du travail clandestin, pour l'autre c'est un emploi fictif, sans compter l'abus de faiblesse sur la personne en situation d'handicap en profitant de lui pour lui piquer son salaire.

Vous posez une fois la question, on sourit et on vous répond. Vous insistez lourdement dans la volonté de trouver un montage légal à une telle fraude, et là, ça ne fait plus rire.


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