Groupement de commandes publiques

Sujet vu 596 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 10:06
> Droit administratif


marjorybv, Landes, Posté le 23/02/2009 à 10:06
1 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,

Ma Communauté de communes souhaiterai mettre en place un groupement de commande,

Ainsi, serait il possible, à ceux qui ont déja eu l'experience du groupement de commande de me renseigner sur quelques points :

- Combien de membres compte votre groupement et comment s'organise t-il?.

- Pour quels types de marchés avez vous mis en place ce groupement?

- Aviez vous envisager d'autres pistes que le groupement de commandes si oui lesquels et pourquoi les avoir écarter ?

- Quels sont les termes de votre convention, et quel type de groupement (intégré ou partiellement intégré) avez vous privilégié et pourquoi?

- Est il possible de passer une convention "cadre" déterminant les grandes lignes du groupement et ensuite des conventions "allégées" par marché concerné avec les membres intéréssés?
- Dans cette convention les membres peuvent ils s'engager pour une part seulement des marchés et non pour la totalité?

- Une convention de groupement peut elle contenir une clause de retrait, si oui en quels termes?

Merci d'avance de vos réponses

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