Gestion d'un dossier avec discrimination

Sujet vu 321 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 07:07
> Droit administratif


JCM, Posté le 09/09/2008 à 07:07
23 message(s), Inscription le 01/03/2008
Je suis en instance de dicorce et la maison que nous avions est en vente et toujours pas vendue depuis 8 mois parce que mon ex mari ne veux pas baisser le prix de vente malgré les demandes du notaire.
L'employé de la banque qui gére notre dossier a pour moi pris parti pour mon ex mari et ne fait rien pour me faciliter les choses.
Mon ex paie sa part de loyer quand il veux, la banque etait tenu de m'aviser de tout retard de paiement ,ce qu'elle ne fait pas.
De mars à mai je'ai fait 7 courriers recomandé AR pour leur demandé une situation de compte, ils ne m'ont jamais répondu.
Je me suis décidée à écrire à la CNIL et par leur intermédiaire j'ai eu gain de cause et les documents que je demandais.
Entre temps j'ai retrouvé dans la poubelle de notre maison à vendre un courrier mentionnant un retard de 700 euros de la part de mon ex pour ses parts de loyers.
Ds le courrier de la cnil il etait précisé que la banque a pour mission de prévenir les 2 parties d'éventuels retards de paiements.
Je n'ai jamais rien reçu.
De plus sur lr relevé de compte reçu par l'intermédiaire de la cnil le retard correspondant au courrier que j'avais retrouvé était transparent, aucune trace.
Le relevé que la cnil avait reçu de la banque etait clean.
J'ai reçu il y a quelques jours un nouveau relevé(à ma grande surprise)et j'ai malheureusement constaté que le relevé que la cnil m'avait envoyé(relevé portant le cachet et qui venait de la banque)ne correspondait en rien avec celui que je venait de recevoir.
En ce qui me concerne toutes les sommes etaient identiques sur les 2 relevés mais en ce qui concerne les paiements de mon ex ,tout était différend.
un paiement de 600 euros est enregistré sur le 1er relevé en février et sur le 2ème relevé il est enregistré en mai.
un paiement de 347 en mars sur l'un et en juillet sur l'autre?
Les 2 relevés ne sont en rien identiques si ce n'est en ce qui concerne mes versements.
Je constate également que mon ex a bénéficié de largesse au niveau des frais.
Depuis 4 mois mon ex ne paie pas les 30 euros de frais mensuels et on ne m'en avise pas, et apparemment ins se servent de mes paiements pour boucher une partie des trous.
Je dois préciser qu'il a été acté par jugement que les parts de loyers seraient payées 50/50.
Puis-je déposer une plainte contre cette banque pour les relevés (modifiés?)
pour leur manquements à leurs obligations de me prévenire de tout retard de paiement et pour leur discrimination à mon égard.
MERCI

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