538€ de frais d'inscription non remboursés

Sujet vu 384 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 13:08
> Droit administratif


Fableg, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/09/2009 à 13:08
1 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,

Je suis étudiant en dernière année d'école d'ingénieur à Lyon. Du 31 mars 2009 au 31 aout 2009 j'ai réalisé mon stage de fin d'étude dans une entreprise d'Aix en Provence spécialisée dans l'industrie nucléaire.

N'ayant aucune certitude sur un futur emploi à la suite de l'obtention de mon diplôme et était intéressé par l'industrie nucléaire, je me suis inscris à la formation génie atomique de l'INSTN (Institut National des Sciences et Technique du Nucléaire), institut gérée par le CEA. cette formation effectuée à la suite d'une école d'ingénieur permet l'obtention d'un master.

Ma candidature a été acceptée et je me suis acquitté des 538€ de frais d'inscription et des 30€ de frais de dossier.

Cependant, on m'a fait une proposition d'emploi inattendue que j'ai acceptée. J'ai donc contacté l'INSTN fin juillet pour les informer de mon désistement de leur formation et leur demander le remboursement de mes frais d'inscription.

Cependant, ces derniers refusent de me rembourser ces 538€ (somme que je trouve par ailleurs très élevée) en me répondant qu'il s'agissait de frais permettant de s'inscrire et qu'ils sont non-remboursable.

Dans les documents d'inscription que j'ai signé, aucun paragraphe ne fait mention d'un non remboursement en cas de désistement après acceptation de candidature.

Mes questions sont les suivantes :

- En vertu de la loi, puis-je réclamer tout ou partie de ces 538 € de frais d'inscription ?

- Quels sont les textes de loi que je pourrais étudier qui légifèrent les frais d'inscription d'université et d'écoles d'ingénieur afin d'avoir les idées claires sur ce que la loi stipule vis à vis de ce genre de problème ?


Merci d'avance pour votre réponse et pour avoir mis ce site en place,

Cordialement,

Fabien

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