Frais d'huissiers sur dette erronée

Sujet vu 306 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/07 à 13:58
> Droit administratif


MIRALLES_old, Posté le 08/10/2007 à 13:58
1 message(s), Inscription le 08/10/2007
Bonjour,

J'ai créé une micro-entreprise tout en étant salarié à temps plein. Je savais lors de la création de celle-ci que je serai exonnéré de cotisation pendant un an du fait de mon emploi.
J'ai reçu le montant de mes cotisations à payer par l'URSAAF, je les ai appelé et leur ai fait un courrier leur expliquant la situation.
A leur demande je leur ai envoyé toutes mes fiches de paye au mois de juin.
Dans le même temps je leur ai envoyé un courrier leur signalant un changement d'adresse.
Début octobre, je reçois un courrier venant d'un huissier de justice qui s'était déplacé A MON ANCIENNE ADRESSE et me demandait de payer sous 8 jours mes cotisations URSSAF toujours pas corrigées plus les frais d'huissier (550 € URSSAFF et 130 huissier).
Sur ce j'appelle l'URSAFF qui retrouve mon dossier non traité depuis 3 mois (mes fiches de paye ET mon changement d'adresse) et le règle dans l'heure.
Finalement je ne dois rien à l'URSAAF et ils ont bien mes nouvelles coordonnées.
Mais trois jours plus tard je reçois un nouveau courrier de l'huissier me demandant de régler sous 8 jours les frais relatifs à cette dette qui n'existe finalement pas !
Quels sont les recours que je peux utiliser ? Dois-je payer ces frais ?
Sachant que si j'attend l'huissier va certainement engager d'autres poursuite. De plus, les courriers de l'huissier sont forcément retardés puisqu'ils passent par le service de rééxpédition de la poste et l'huissier refuse de prendre en compte ma nouvelle adresse parce que j'ai changé de département et qu'il se déclare incompétent dans mon nouveau département !

Merci de vos réponses et de votre aide éventuelle.

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