Frais d'hospitalisation parent étranger

Sujet vu 385 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 21:19
> Droit administratif


miliner, Posté le 28/08/2008 à 21:19
3 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonjour,
Nous avions invité mes beaux-parents, Ukrainiens, à passer un mois chez nous en France. Or, mon beau-père a dû être hospitalisé en urgence et bien qu'assuré (c'est obligatoire pour obtenir le visa) pour un montant dépassant les frais (pourtant élevés), il s'avère que la compagnie d'assurance refuse de payer. Il s'agit de toute évidence d'une compagnie peu honnête mais la question est la suivante: si l'assurance ne paie pas et que le parent en question ne peut pas régler les frais, l'hôpital -ou le Trésor Public- peut-il se retourner contre les héritiers (du vivant des personnes endettés)? Il me semble que les dettes des parents ne deviennent effectives que lors de leur décès et de la transmission , non? La question est-elle différente dès lors qu'il s'agit d'une question internationale?

D'avance merci.

Miliner

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Marion2, Posté le 28/08/2008 à 21:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
En France, les dettes des parents vivants ne seront pas réclamées aux enfants. Elle entreront dans le passif lors d'une succession.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

miliner, Posté le 28/08/2008 à 23:12
3 message(s), Inscription le 28/08/2008
Merci Laure,

Le fait qu'il s'agisse d'un créditeur public et que les parties soient de deux pays différents ne changerait donc rien à l'affaire?

Miliner

Marion2, Posté le 28/08/2008 à 23:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ne faites rien, je suppose que vos beaux-parents ont donné leur adresse...
Laissez faire pour l'instant.
Bien cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 28/08/2008 à 23:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Une chose certaine, on ne peut rien contre vous.
Au sujet de l'assurance de vos beaux-parents, il y a certainement quelque chose à faire.
Bien cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

miliner, Posté le 29/08/2008 à 13:57
3 message(s), Inscription le 28/08/2008
Merci de nouveau. Votre réponse est rassurante mais cette affaire laisse quand même un goût amer: pourquoi nos services consulaires sont-ils si peu regardants sur les compagnies d'assistance-assurance pouvant vendre des contrats aux touristes? Pourquoi une compagnie ayant son siège à Paris travaille-t-elle (sciemment) avec un assureur ukrainien aussi véreux? Le cynisme semble la règle et qui en fait les frais en fin de compte? l'ensemble des contribuables.
Vous dites que mes beaux-parents peuvent agir cotre l'assureur. Cela ressemble un peu au pot de terre contre le pot de fer mais il faut tout tenter. Et quelle réponse doivent-ils donner à la facture de l 'hôpital?
Merci encore.
Bien cordialement
Miliner


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