La fille de mon mari ne porte plus son nom

Sujet vu 568 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/10 à 12:37
> Droit administratif


karine, Allier, Posté le 21/10/2010 à 12:37
3 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,

La fille de mon mari ne porte plus le nom de son père
Nous avons un fils en commun
La fille de mon mari,a t elle les même droits que notre fils?
Exemple:nous avons une maison,au cas ou il nous arriverait quelquechose,sa fille aura t elle les même droits que notre fils
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2010 à 13:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment, que tous les enfants ont les mêmes droits.
Un enfant ne porte pas obligatoirement le nom du père (c'est fini la toute puissance du chef de famille)

amatjuris, Posté le 21/10/2010 à 14:32
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la fille de votre mari est héritier réservataire de son père.
votre fils commun est héritier réservataire de son père et de sa mère.
donc contrairement à ce qu'écrit mimi493 en l'absence disposition particulières les parts de ces 2 enfants sur la maison qui est je le présume un bien commun ne seront pas identiques.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2010 à 14:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
J'ai dit qu'ils ont les mêmes droits, je n'ai pas dit qu'ils doivent avoir la même part de la maison.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]