Fête patronale et probléme avec des forains

Sujet vu 1223 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/11 à 16:11
> Droit administratif


arron08, Ardennes, Posté le 11/02/2011 à 16:11
2 message(s), Inscription le 11/02/2011
Bonjour,
je voudrais savoir comment nous pouvons faire pour virer une forain qui nous crée de gros problèmes a chaque fois qu'elle viens pour notre fête patronale.
nous l'avons invité a venir il y a maintenant 30ans a peu près. Nous lui faisons juste payer l'emplacement pour ses manèges sauf que cette dame viens deux semaines avant la fête et repart seulement deux semaines après alors que celle ci ne dure que un week-end. bref elle nous crée de gros soucis comme poursuite judiciaire pour des broutilles et à chaque fois c'est classé sans suite. alors maintenant je voudrais en venir a ma question. comment peut la virer ou lui interdire de venir dans notre commune. je souligne qu'elle ne viens seulement pour la fête. nous avons cherché de mainte solution sans succès. le maire lui a envoyé un courrier avec accusé de réception en lui disant que vu les problémes qu'on a eu avec on en voulais plus en quelque sorte et cette lettre a été refusé par la dame. donc voila merci de nous aider le plus rapidement possible.

la jeunesse de clavy-warby, 08 ardennes.

Poser une question Ajouter un message - répondre
arron08, Ardennes, Posté le 11/02/2011 à 17:03
2 message(s), Inscription le 11/02/2011
s'il vous plait aidez nous...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]