Faute personnelle d'un professeur d'université

Sujet vu 522 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 18:28
> Droit administratif


donquichotte, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 03/03/2011 à 18:28
1 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,

Il m'est arrivé un problème grave lors de ma Maîtrise : le refus de mon mémoire par mon directeur de stage qui m'a attribué la note éliminatoire "absent" directement à l'origine de la non validation de mon diplôme et de l'impossibilité de poursuivre mon cursus universitaire. 6 mois plus tard la note de 10 m'a été attribuée en stage et mon diplôme validé lors d'un jury d'examen exceptionnel spécialement réuni pour traiter mon cas.
Pour être reconnu comme victime et que le responsable soit désigné, j'ai engagé une procédure devant la justice.

J'ai rencontré beaucoup de difficultés dans la mise en œuvre d'une requête devant la justice, et finalement je me pose 2 questions cruciales :

1/ l'article L911-4 du code de l'éducation (attribue compétence à la juridiction judiciaire, et opère un régime dérogatoire pour la profession d'enseignant "pour tous les faits dommageables commis ou subis par les élèves ou étudiants" ) est il applicable lorsque l'enseignant lui même est l'auteur du fait dommageable susceptible de faire l'objet d'un recours. (les faits : le refus d'un rapport de stage et l'apposition volontaire et malveillante de la mention éliminatoire "absent" directement cause de mon échec au diplôme)

Si cet article est applicable à mon dossier, une procédure invoquant une faute personnelle d'un professeur d'Université serait elle recevable devant la juridiction administrative ? (sachant qu'en outre, une faute de service - l'absence de suivi pédagogique de la part de mon directeur de stage - est aussi invoquée dans la réalisation du dommage)

2/ peut on soutenir un argument juridique tel qu'une "faute personnelle commise pendant le service et non détachable du service" ?
Autrement dit : une faute personnelle n'est elle pas, par définition, "détachable du service" ? Et par conséquent soutenir une "faute personnelle commise pendant le service et non détachable du service" n'est il pas aberrant?

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à mon message et les réponses que vous y apporterez

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