Que faire en cas d'avis à tiers détenteur sans notification

Sujet vu 963 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 15:47
> Droit administratif


strotz, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/02/2011 à 15:47
2 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,

Le compte de mon conjoint fait l'objet d'un ATD depuis vendredi 18/02. En effet, ce jour là, il n'a pu se servir de sa carte bleue. Nous avons donc contacté la banque immédiatement afin de comprendre pourquoi la carte ne fonctionnait pas, elle n'a pas pu nous donner de réponse. Nous avons recontacter la banque samedi 19/02 et celle-ci nous a dit qu'il y avait un ATD déposé sur le compte.
Aujourd'hui lundi 21/02, nous venons de consulter le compte en banque visé et avons constaté qu'une certaine somme semble avoir été retiré (mais elle n'apparaît pas en débit) et des frais bancaires ont déjà été prélevés. Pourtant, nous n'avons toujours pas reçu de notification ou autre courrier nous indiquant quel trésorerie est à l'origine de cet ATD ni pour quel motif.
Mon conjoint pense que cet ATD fait suite à une amende qu'il a été condamné à payer par un tribunal mais qu'il a toujours contesté.
Mes questions sont donc : L'ATD s'applique-t-il dans le cadre des amendes? Est-il normal que l'ATD ait été mis en oeuvre sans que nous en soyons averti? Existe-t-il un moyen de contesté?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 21/02/2011 à 17:42
9166 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
BJR?
Il me semble que la procédure de l'ATD ne s'applique pas aux amendes.
normalement vous auriez du recevoir comme la banque un courrier en recommandé vous informant que le trésor public va pratiquer un ATD.
ce qui me parait surprenant c'est que cette procédure n'oblige pas le trésor public à passer par le tribunal.
ou alors ce n'est pas un ATD mais une saisie attribution ce qui expliquerait que votre mari ne soit pas prévenu avant la saisie, le créancier doit posséder un titre exécutoire.
demandez des précisions à votre banque.
cdt

strotz, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/02/2011 à 19:37
2 message(s), Inscription le 21/02/2011
Merci de votre réponse aussi rapide. J'ai eu depuis hier quelques infos supplémentaires : la banque n'a reçu aucun document mais elle confirme qu'il s'agit bien d'un ATD émis par la direction générales des finances publiques de Lyon. Nous avons appelé cette administration : cet ATD a pour but de recouvrer une amende à laquelle a été condamné mon conjoint il y a plusieurs années (environ 6 ans). En ce qui nous concerne nous n'avons reçu aucun document.

Pouvez-vous me dire si l'ATD est une procédure applicable pour ce type d'amende et s'il est normal que la banque et nous n'ayons reçu aucun document?

Par ailleurs, mon conjoint a toujours contesté le fait de devoir payer cette amende. Pensez-vous qu'il y ai encore un recours possible? Nous envisageons de nous tourner vers le tribunal qui l'a condamné. Pouvez-vous me dire comment procéder?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]