Que faire en cas d'anulation du permis ?

Sujet vu 418 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/09 à 15:05
> Droit administratif


ALAVOINE THIERRY, Loiret, Posté le 28/03/2009 à 15:05
1 message(s), Inscription le 28/03/2009
SUITE A UN CONTROLE PAR LES GENDARMES EN OCTOBRE 2007 ILS MONT INFORME QUE MON PERMIS ETAIS ANNULE DEPUIS1999 JE N AI JAMAIS RECUS DE LETTRE CONCERNANT MA PERTE DE POINTS JE SUIS PASSE AU TRIBUNAL DE MONTARGIS LE 04122007 LE JUGE A ANNULE LA DECISION DE MON ANNULATION DE MON PERMIS POUR VICE DE PROCEDURE ET MA DONNER LE DROIT DE ROULER MON AVOCAT MA CONCEILLE DE RETOURNER A LA GENDARMERIE POUR RECUPERER MON PERMIE IL S AVERE QUE MON PERMIE EST DETRUIS J AI ETE A LA PREFECTURE IL MONT CONSEILLER D ECRIRE AU MINISTERE DE L INTERRIURE AVEC LA PHOTOCOPIE DE JUGEMENTPOUR LA RESTITUTION DE MES POINTS POUR QUE LA PREFECTURE M ETABLICE UN NOUVEAU PERMIS JE NAI PAS DE NOUVEL JE SUIS RETOURNE A LA PREFECTURE IL MON REPONDU QUE C ETAIS EN COUR ET QUE JE POUVAIS CONTINUER A ROULER AVEC MA NOTICATION DE JUGEMENT MAIS ETANS MARQUE SUR LE FICHIER A CHAQUE FOIS QUE JE ME FERAIS CONTROLE SUIVANT LEUR CONPREHENTIONS DE ME RETROUVE OU PAS GARDE VUE JE ME SUIS FAIT DEJA CONTROLE SA CEST TOUJOUR BIEN PASSER JE NAIS FAIT AUCUNE INFRACTION DEPUIT 1999 JE NAIS JAMAIS UNE SUSPENTION POUR L ALCOLE VU QUE JE NE BOIS PAS ET ME DROGUE PAS POUVE VOUS M AIDER JE VOUS REMERCIE D AVANCE

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Tisuisse, Posté le 28/03/2009 à 19:08
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arrivant est plus que souhaitable pour mettre en bonne condition ceux qui vont vous lire et vous répondre. Ce sont des juristes qui étudient vos demandes avec bienveillance et bénévolement. Merci pour eux.

Par ailleurs, votre message est difficile à lire parce qu'il n'y a aucune ponctuation et c'est écrit en totalité en majuscules d'imprimerie (à éviter à tout prix sur tous les forums), là encore, merci d'avance.
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Voici votre message, avec les ponctuations et la suppression des majuscules afin que mes confrères puissent vous lire sans trop de difficultés.

Suite à un contrôle par les gendarmes en octobre 2007, ils m'ont informé que mon permis était annulé depuis 1999. Je n'ai jamais reçu de lettre concernant ma perte de points. Je suis passé au tribunal de Montargis le 4 décembre 2007. Le juge a annulé la décision de mon annulation de mon permis pour vice de procédure et m'a donné le droit de rouler.

Mon avocat m'a conseillé de retourner à la gendarmerie pour récupérer mon permis. Il s'avère que mon permis est détruit. J'ai été à la préfecture, ils m'ont conseillé d'écrire au Ministère de l'Intérieur avec la photocopie de jugement, pour la restitution de mes points pour que la préfecture m'établisse un nouveau permis. Je n'ai pas de nouvelle. Je suis retourné à la préfecture. Ils m'ont répondu que c'était en cours et que je pouvais continuer à rouler avec ma notification de jugement mais, étant marqué sur le fichier, à chaque fois que je me ferais contrôlern suivant leur compréhension, je me retrouve, ou pas, en garde à vue. Je me suis fait déjà contrôler, ça c'est toujours bien passé. Je n'ai fait aucune infraction depuis 1999. Je n'ai jamais une suspension pour l'alcool vu que je ne bois pas et ne me drogue pas.

Pouvez-vous m'aider. Je vous remercie d'avance.
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Effectivement, votre problème relève du tribunal administratif (donc, transfert de votre message sur le forum de droit routier et celui du drot administratif).

Avez-vous été conseillé dans ce sens par votre avocat ?


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