Existence droit de passage communal

Sujet vu 845 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 14:03
> Droit administratif


pittirossu, Posté le 08/09/2008 à 14:03
27 message(s), Inscription le 26/03/2008
Mon voisin a rénové une maison avec terrasse et passage communal sous voute. Mais il a fermé le passage. 30 annees se sont écoulées.
La mairie n'a pas demandé l'ouverture du passage car les propriétaires avoisinants ne sont pas enclavés. D'autres solution de passage. Peut-on demander le passage piéton sous cette voute ? Sous quelle forme juridique demander le passage puisqu'il ne s'agit pas d'un désenclavement ?

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