Etat civil pour foetus ne sans vie

Sujet vu 621 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 11:16
> Droit administratif


steph78000, Posté le 15/02/2008 à 11:16
5 message(s), Inscription le 16/11/2007
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des renseignement sur la nouvelle loi au sujet de la déclaration à l'état civil des foetus morts-nés avant 22 semaines de grossesse.
En effet, le 18 mai 2006, j'ai accouché de mon petit garçon alors que j'étais à 20 semaines + 5 jours de grossesse. L'équipe médicale a attendu qu'il decède in-utéro afin que je ne l'entende pas crier à la naissance, il est donc mort-né. Après autopsie, il s'est avéré qu'il était en bonne santé, il n'avait aucune pathologie particulière, mais cette fausse couche tardive était due à un problème à l'utérus (bien plus petit que la normale) qui se posera durant toute ma vie. Si j'avais accouché ne serait-ce que quelques jours plus tard, j'aurais pu le déclarer et lui donner un prénom et obsèques (actuellement personne n'a été capable de me dire où se trouvaient ses cendres). Sachant qu'il est impossible de dater très exactement une grossesse, cela est très difficile à accepter. Il n'est pas évident de faire son deuil quand, aux yeux de tout le monde, cet enfant n'existe pas... et ce pour seulement quelques jours...

Je souhaiterais savoir s'il est possible, près de 2 ans après, de déclarer mon petit garçon grâce à cette nouvelle loi. Sinon que puis-je faire?

Merci beaucoup.

Stéphanie.

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