Enquête de moralité sur un fonctionnaire

Sujet vu 778 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 08:03
> Droit administratif


Moulin, Posté le 08/06/2008 à 08:03
1 message(s), Inscription le 08/06/2008
Bonjour,

Une collectivité locale peut-elle engager un cabinet d'avocats pour préparer le renvoi d'un agent en bâtissant une stratégie attaque/défense - pour des raisons politiques - alors même que cet agent sur la sellette ne semble avoir commis aucune faute professionnelle ?

Merci à vous,

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]