Enlèvements des vélos - épaves à paris

Sujet vu 1506 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/11 à 23:25
> Droit administratif


amofpaname, Paris, Posté le 19/01/2011 à 23:25
2 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,
Les services de la Direction de la Propreté et de l'Eau, conjointement avec la préfecture, procèdent présentement à l'enlèvement et la destruction immédiate (mise en déchetterie, transformation en ferraille) de vélos attachés au mobilier public plus de 7 jours qui à leurs yeux sont des épaves (soit-disant non réparables). Je voudrais savoir s'il est légal que les vélos ne soient pas d'abord gardés en fourrière pendant un certain laps de temps, afin de permettre aux éventuels propriétaires de récupérer leur bien. Vous remerciant par avance (je vous avoue que ça a vraiment l'air d'une colle). Ensuite que pensez vous de nos chances de gagner, si en tant qu'association d'usagers de vélos, nous voulons engager une procédure devant le TA concernant l'interprétation abusive de la définition d'épave (au moins ce point, voire le point concernant la mise en déchetterie sans passer par la case fourrière). Quelle est la marche à suivre? Doit-on engager un avocat (obligatoirement?)..peut-on bénéficier d'une aide quelconque quelque part? La procédure est elle suspensive?
Merci encore!
Amélie

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amatjuris, Posté le 20/01/2011 à 14:10
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une règle simple vous n'avez pas le droit d'utiliser le domaine public à des fins privés sans autorisation.
donc la position de la ville me semble juridiquement fondée.
sur la question de la fourrière, cela peut se discuter mais ce qui est sur c'est que le gardiennage ne sera pas gratuit donc cette piste est à abandonner.
je suppose que la ville avant de récupérer ses épaves prend soin de procéder à des photographies pour prouver si nécessaire l'état d'épaves.
cdt

amofpaname, Paris, Posté le 26/01/2011 à 14:00
2 message(s), Inscription le 19/01/2011
merci de votre réponse claire et concise - à nous donc de contester l'état d'épave sur chaque photo (les services municipaux en prennent) et peu de chances pour nous de gagner...

Debert, Paris, Posté le 01/02/2011 à 00:14
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
Soyons clairs et concis :

Les vélos sont généralement enlevés par la fourrière en état de marche,
Même s’ils sont accrochés à des emplacements prévus à cet effet,
Même s’ils sont couramment utilisés.
Rien n’est pourtant fait pour nous prévenir de leur enlèvement (le ramassage est effectué en catimini, tôt le matin ; aucun autocollant n’est apposé avant l’enlèvement, comme c’est pourtant indiqué à la Mairie).
Ils ne sont ensuite plus récupérables (alors qu’ils l’étaient avant 2010 – gratuitement - à la fourrière de l’arrondissement ; mais ça ne changeait pas grand-chose : pratiquement personne n’était au courant… Et le coût de l'opération était quand même d'un dur contre-temps, d'une grosse perte de temps et de plus de 35€ de cadenas.)
La police refuse de prendre, dans ce contexte, de plainte pour vol (elle nous en décourage lourdement).
Même si on inscrit son nom sur le vélo, il peut être enlevé et disparaître.

Pendant ce temps :

La Marie de Paris fait moult campagnes et travaux pour nous inciter à nous déplacer à vélo.
Les citoyens, n’étant pas avertis, pensent que leurs vélos ont été volés. Donc, ils en rachètent ou se reportent sur… les vélibs (sur lesquels, pour diverses raisons, on ne peut pas sérieusement compter).
Après le passage de la fourrière, des épaves continuent à joncher les rues à des emplacements non autorisés (étrange ! Pourquoi ne prendre que des vélos en moyen état, plutôt que neufs ou en réel mauvais état ???).

De plus :

Le commissaire de police de l’arrondissement obtenait des points à atteindre son quota d’enlèvements et la police revendait les vélos enlevés lors de ventes de charité (je ne sais pas si c’est encore le cas).

Je ne suis pas juriste, mais il est évident qu’il y a beaucoup de failles dans cette pratique et que, si on ne peut en trouver juridiquement de vraiment solides, il reste une évidente indécence politique qui peut nous permettre d’obtenir jurisprudence.

M’étant fait enlever 5 vélos dans les circonstances sus-citées (dont 3 que je n’ai jamais revus), je suis prêt à m’associer à qui voudra pour nous faire avoir gain de cause !

L’affaire prend de l’ampleur : les journalistes commencent à la faire connaître…

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/02/2011 à 00:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ils sont accrochés à des emplacements prévus à cet effet.

C'est à dire ?

Debert, Paris, Posté le 01/02/2011 à 00:34
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
Des arceaux en fonte avec marquages au sol formant des parking à vélos, avec pancartes qui indiquent que ces emplacements sont faits pour les vélos - sans autres restrictions ni indications d'aucun ordre.

Ce n'est pas assez clair ? Vous n'en avez jamais vu ?

Debert, Paris, Posté le 01/02/2011 à 00:36
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
Je me suis peut-être mal exprimé : je veux dire que les vélos enlevés ne sont pas ceux qui sont accrochés n'importe où, mais ceux qui sont accrochés là où la Ville de Paris nous dit de les accrocher.

Excusez-moi de paraître un peu nerveux, mais, m'étant encore fait enlever un vélo le mois dernier, n'ayant pas beaucoup d'argent et le vélo étant mon moyen principal de locomotion, cette histoire m'accable assez.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/02/2011 à 03:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Demandez un RDV à Denis Baupin, et expliquez-lui le problème.

Debert, Paris, Posté le 01/02/2011 à 10:58
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
Merci du conseil mais M. Baupin ne s'occupant plus des vélos, je ne peux obtenir de rdv avec lui pour en parler.
Quant à Mme Lepetit, elle est difficile à rencontrer, mais je vais essayer.

Cordialement


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