Enclavement de mon restaurant

Sujet vu 364 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/11 à 20:32
> Droit administratif


richard, Alpes-Maritimes, Posté le 04/12/2011 à 20:32
3 message(s), Inscription le 04/12/2011
Bonjour,
j ai un restaurant acoller a un supermarcher qui vas etre detruit pour en faire un nouveau du double il vont monter les palissade du chantier devant mon entree me bloquand l acces principal je suis vouer a disparetre j ai cree ce restaurant il y a 16 mois environs qui commence a tournee les chiffres le prouve que puis je faire pour negocier ?on ma dit que je pouver faire un proces administratif pour bloquer et negocier avec ce groupe ?? esque c est vrais ? si oui il y a un delais pour deposer ??? merci mille fois pour votre aide mais je ne sais pas a qui m adresser .le magasin ferme le 31 decembre et le chantier commence le 3 janvier que dois je faire merci merci merci

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edith1034, Hérault, Posté le 05/12/2011 à 07:26
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui vous pouvez attaquer le permis de construire devant le tribunal administratif

avec un référé pour interdire de commencer les travaux ou mieux bloquer les travaux quant ils commencent

prenez un avocat spécialiste

le supermarché a alors le choix, cinq à huit ans de procédure ou négocier avec vous

pour tout savoir sur le tribunal administratif

http://www.fbls.net/tribunaladministratif.htm

cette réponse semble cynique mais cette méthode est employée de manière courante en matière de permis de construire en attendant une réforme

richard, Alpes-Maritimes, Posté le 05/12/2011 à 07:54
3 message(s), Inscription le 04/12/2011
merci de votre reponse y a t il un delais attaquer le permis de construire devant le tribunal administratif ??

edith1034, Hérault, Posté le 05/12/2011 à 10:57
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
0UI DEUX MOIS APRES AFFICHAGE

richard, Alpes-Maritimes, Posté le 07/12/2011 à 06:11
3 message(s), Inscription le 04/12/2011
MERCI POUR TOUS LES RENSEIGNEMENTS J ESPERE QUE TOUS CA FINIRAS BIEN POUR MOI :=)


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