Élection président conseil général

Sujet vu 310 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/08 à 16:31
> Droit administratif


tikitiki, Posté le 06/08/2008 à 16:31
1 message(s), Inscription le 06/08/2008
bonjour,
je suis à la recherche d'informations relatives au secret du vote pour l'élection d'un président de conseil général par le moyen de l'isoloir. Rien n'est prévu dans le CGCT. Certians départements l'ont mis en oeuvre. Coment procéder? Où trouver l'information?

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