Election municipale 2008 photos obligatoire ?

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/07 à 11:32
> Droit administratif


Talence2008_old, Posté le 22/12/2007 à 11:32
1 message(s), Inscription le 22/12/2007
Souhaitant etablir une liste électorale pour les municipales 2008 dans une commune de + de 40000 habitant, je souhaiterai savoir s'il est obligatoire que la photos des conseillés se presentant sur ma liste apparaisse sur la plaquette distribuées.

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