Egout bouche par racine appartenant a mairie

Sujet vu 899 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 22:10
> Droit administratif


hodiesne, Aude, Posté le 26/02/2009 à 22:10
1 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison depuis 5 ans. Depuis 5 ans j'ai desproblèmes d'égout bouché à l'extérieur par des racines de troenes et d'arbres appartenant à la mairie et au conseil général. En effet, le tuyau passe sous une jardinière et je n'en suis pas propriétaire, j'ai régulièrement fait déboucher les égouts par un plombier, puis par la mairie et par BRL qui a changé un morceau d'égout. J'ai donc demandé à la mairie de faire le nécessaire pour que ce problème soit réglé. Au bout de 5 ans ils ont décidé sans m'informer de casser la jardiniére et je m'en suis aperçu en rentrant chez moi; les tuyaux sont mis à nu. Aujourd'hui la mairie me demande de fournir du matériel pour terminer les travaux (boite syphoide, tuyau pvc, coudes ect...) N'ayant signé aucun devis concernant ses travaux, et n'étant pas l'auteur des dégradations causées par les arbres, peuvent ils m'obliger à fournir ce matériel? Merci d'avance pour votre réponse.

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