Effacement d'une infraction sur le casier judiciaire

Sujet vu 664 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 20:19
> Droit administratif


mamounettegaga, Posté le 20/10/2008 à 20:19
1 message(s), Inscription le 20/10/2008
Bonjour,
j'ai actuellement 27 ans et j'ai commis une infraction en 2002, qui a été jugée en novembre 2004, sans que j'en sois informé (je n'avais fait suivre mon courrier que 6 mois après chacun de mes deux déménagements durant cette période). Par ailleurs, je suis actuellement infirmière (stagiaire de la fonction publique) et j'ai découvert mon casier judiciaire à l'occasion de mon embauche. Celle-ci ne s'est faite qu'au vue de mon dossier scolaire et sous réserve que je fasse le nécessaire pour l'effacement de mon casier avant ma titularisation. La commission des titularisations se réunissant en décembre 2008, ma titularisation risque d'être suspendue tant que mon casier n'est pas vierge. Par ailleurs, ma hiérarchie directe est tout à fait favorable à ma titularisation et mes évaluations trimestrielles sont très satisfaisantes. Je n'ai rien commis de répréhensible depuis cette erreur que je regrette.

- Pouvez-vous me dire quoi faire?
- A qui dois je m'adresser pour demander cette faveur (l'effacement rapide de mon casier), dans le cadre de la réhabilitation?
- Existe-il des mesures rapides d'examen des dossiers qui ne sois pas payantes (mes moyens étant limités)?

Aidez moi, s'il vous plaît.
Merci par avance.

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