Echange permis... le grand désaroi

Sujet vu 680 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/09 à 10:39
> Droit administratif


leila1981, Hérault, Posté le 20/04/2009 à 10:39
6 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,
Je suis etudiante en france depuis mars 2007 ave une carte de séjour étudiant. j'ai passé mon permis au maroc le 12/2/2008 periode durant laquel j'ai été tjs etudiante; en Mars 2009 j'ai changé de statut salarié et qd je suis allée à la prefecture pour echanger mon permis permanant on m'a dit que c'est pas possibe. je comprend pas pourkoi? est ce qu ils ont le droit de le refuser.

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Marion2, Posté le 20/04/2009 à 11:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous aviez un an pour changer votre permis et vous avez fait la demande 13 mois après.
Il vous faut donc repasser votre permis.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

leila1981, Hérault, Posté le 20/04/2009 à 12:01
6 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour
mais non parce que avant j'avais statut etudiante que j'ai change qu'en fevrier 2009
cordialement
leila

Marion2, Posté le 20/04/2009 à 12:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je laisse le soin à un spécialiste de répondre, parce que là, je ne vois pas de rapport avec le statut.

Vous avez passé votre permis au Maroc en Février 2008 et vous demandez à le changer en Mars 2009.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

leila1981, Hérault, Posté le 20/04/2009 à 12:21
6 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour
je vous remercie pour vos réponses, en faite la loi stpule que les étudiants ne pouvent pas changer leurs permis et normalement j'ai un an apres le changement de statut temporate ( étudiante) pour changer mon permis marocain et ca fait juste 2mois que j'ai un statut de resident donc je suis normalement dans le délai.
mes respects


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