Durée de reponse de recourt de demande de visa

Sujet vu 482 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 18:02
> Droit administratif


hassou, Hérault, Posté le 30/06/2011 à 18:02
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour,
mon voisin a envoyer un certificat d'hebergement en algerie a sa cousine ils lui ont refusé le visa il a reçu une lettre de nantes proposition de recours il a envoyé le recours avec accusé de reception la question pour lui repondre ça combien de temps merci pour votre conséderable aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/06/2011 à 18:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'est un recours gracieux, il n'y a aucun délai légal pour répondre

hassou, Hérault, Posté le 30/06/2011 à 20:22
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
oui c'est un recourd gracieux est ce qu'il poura leur telephoner ou pas merci beaucoup

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/07/2011 à 02:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, il peut mais qu'il arrive à les avoir ou à avoir une réponse, ça c'est une autre affaire (de toute façon, les réponses faites par téléphone n'ont aucune valeur)

hassou, Hérault, Posté le 01/07/2011 à 13:27
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
je vous remercie pour votre consederable aide


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