Droit de vente entre concubin

Sujet vu 650 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 15:10
> Droit administratif


isa1972, Var, Posté le 15/09/2009 à 15:10
1 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,
j'aimerais savoir si mon petit ami avec qui je vis depuis 1 an peut me vendre ses outils de travail ainsi que son camion etc.....pour qu'il puisse payer ses dettes et que les huissiers ne lui pas son matériel de travail.

merci pour votre réponse , tres important

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